En application de l'article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA au taux réduit de 5,5% peut être appliqué pour les spectacles suivants :
- théâtres, théâtres de chansonniers, spectacles chorégraphiques ou lyriques
- cirques
- concerts
- spectacles de variétés (à l'exception de ceux où il y a une consommation : boissons, repas, ... )


Cas particuliers :

A - si le spectacle comporte la mise en oeuvre de moyens automatisés pyrotechniques et audiovisuels, ne donnant lieu à  aucune interprétation artistique et n'employant que des techniciens, le taux de tva applicable sera de 20%.

B - dans les lieux où il est d'usage de consommer pendant les représentations le taux applicable sera de 20%.
( sauf si le service des consommations est facultatif et pratiqué hors séances : avant le spectacle, à l'entracte ou après le spectacle)

C'est à l'organisateur de faire la déclaration SACEM, à partir de la liste que l'artiste aura fourni, dans le cadre des soirées publiques.

Une soirée privée n'est pas soumise à cette déclaration.

Cliquez ici pour visiter le site de la SACEM

C'est une taxe fiscale sur les spectacles de variétés, elle est dûe par tout organisateur de spectacle, professionnel ou non.

Elle s'élève à 3,5% :

• du montant H.T. du contrat de cession du spectacle si la représentation est gratuite
• de la recette H.T. de la biletterie, si la représentation est payante

Cliquez ici pour visiter le site de la CNV

C'est un document faisant partie intégrante du contrat qui indique les besoins techniques et d'accueil, dont les artistes ont besoin pour la bonne marche du spectacle